Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à...