Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : PPR ASCAIN (64DDTM20080012) - Document PPRN sur ASCAIN (64065), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur...