Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 53931a80-19f1-4fe5-92df-123acd9f5687 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |