Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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- Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 16.01.2008) de la commune de Thoudata
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | e9aa4d69-0ba4-4678-99c8-a5ecf9660816 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |