couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
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- Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019data
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 836ddc0d-42f7-4b72-98f8-3f9e50748b2b |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |