Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)
Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
