L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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- Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marnedata
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-22 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 06d50c82-e1b4-416e-b623-7d3ec54ea378 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |