La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
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- Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardiedata
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-22 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | c69df411-d906-446a-8221-4b8f02f47373 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |