Service de téléchargement direct (WFS) du lot de données : 95PREF19980125 - PPRI de Presles
Plan de Prévention des Risques naturels inondations sur les communes de Presles.
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Plan de Prévention des Risques naturels inondations sur les communes de Presles.
Prévu par l’article L571-10 du code de l’environnement et précisé par les articles R157-32 à 43 du même code, le classement sonore découpe les lignes ferroviaires en sections homogènes et leur affecte une catégorie, représentée par un chiffre...
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....
Cette couche est la représentation numérique des zones à enjeu pour le Crapaud vert en Alsace.
###Paramètre résumé dans la fonction Services INSPIRE
Station de contrôle sécheresse à la commune selon les secteurs d'irrigations prédéfinis dans la politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Surveillance du débit des rivières et surveillance des piézomètres.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois...
Une zone de répartition des eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique (autre qu’exceptionnelle) des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE...
Périmètre des Zones d'Activité pour l'étude de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) 2013