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Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Méjannes le Clap
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Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Méjannes le Clap
Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de...
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départemental.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789....
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 15/05/2001. Il comprend : - une zone d'aléa très fort - couleur rouge - une zone d'aléa fort - couleur jaune - une zone d'aléa modéré - couleur verte
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de...
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale...
N_ZONE_REG_PPRN_20080016_S_054
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux...
Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Saint-Witz - (95580)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...