Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : www.corse.eaufrance.fr.Indicateurs SPANC : Service Public d'Assainissment Non CollectifIndicateur Installations recensées 2018 : données non disponiblesSource : SATAA (OEHC)
Data and Resources
- SDAGE de Corse 2016-2021 - Assainissement non collectif par annéedata
Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-22 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 369b7295-71b7-42da-9a4b-bd0af5e0f72a |
Spatial / Geographical Coverage Location | Corsica, France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |