Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
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- Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Points d'eau écoulement pour l'application des ZNTdata
Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 3cef5fd0-3991-46d5-824c-4f03eb0f1a06 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |