Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017 et les données concernant l’état d’avancement des procédures de planification des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017
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- Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Etat d'avancement des PLUI valant SCOT au 31/12/2017 Source SuDocUH sur la métropoledata
Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 824dd714-f4a6-40dc-a9a2-fc39feb49de1 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |