Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.
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Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | c30c6fb9-f9d7-476f-9395-43e9db2c0cc6 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |