Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_PCT_074
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- Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoiedata
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 9c8e6e8f-515c-4504-8d76-b4f76efff85c |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |