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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Ne correspond au standard des PPR

FieldValue
Publisher
Modified
2019-11-21
Release Date
2019-11-21
Identifier
e015af9a-9572-4ccd-8879-fed4f8c7cc7b
Spatial / Geographical Coverage Location
France
License
License Not Specified
Public Access Level
Public
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