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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de TDA-Armements

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

FieldValue
Publisher
Modified
2019-11-21
Release Date
2019-11-21
Identifier
7c88e1c0-6843-4aa5-8cb9-c1d3f0a39f19
Spatial / Geographical Coverage Location
France
License
License Not Specified
Public Access Level
Public