Primary tabs

French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.

 

Services provided to the Hub members:

  • Technical Seminars

  • Local Capacity building seminars

  • Online tools

  • Funding opportunities

  • Local study visits

  • Thematic workshops

  • Coaching

  • Local working groups

  • Tracking funding opportunities

Sector of FocusGreen Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/

Geographical Scope: National

License

License Not Specified

Other Access

The information on this page (the dataset metadata) is also available in these formats.

JSON RDF

via the DKAN API

Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone. En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée. La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

FieldValue
Publisher
Modified
2019-11-21
Release Date
2019-11-21
Identifier
12a595d5-5459-4f4d-a355-ebb7fcfaf0c6
Spatial / Geographical Coverage Location
France
License
License Not Specified
Public Access Level
Public