Pts_mesure_craie_CG28_juill2002 : Service de de téléchargement direct (WFS)
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du...
Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR...
Le descriptif de la donnée est disponible dans la fiche de métadonnées de lot de données Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta référencée ci-dessous et accessible par l'adresse...
Base de données d'occupation du sol produite à l'initiative du Centre National d’Études Spatiales (CNES), de l'Agence Régionale de Protection de l'Environnement en Provence Alpes-Côtes-d'Azur (ARPE PACA) et de Spot Image sur un territoire qui...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de...
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de...
Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des...
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones...