Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel ADMINEXPRESS IGN)
La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de...