Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir...