Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Département de Tarn-et-Garonne
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles...