French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.
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Sector of Focus: Green Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/
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N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du...
L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi OS communale ou OSCOM) est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime...
Le thème Transport d'énergie de la BD TOPO®v2 contient le réseau électrifié (lignes, transformateurs, pylones) et également le filaire des conduites/ canalisations (autre que eau) de transport de matières premières (gaz, hydrocarbures,minerai...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de...
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie...
La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur...
Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par une bande d'effet d'une canalisation de transport de matières dangereuses, en région Nouvelle-Aquitaine. Pour les communes des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : chaque...