Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de BOMPAS
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir...