Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Fillinges (Haute-Savoie) – approuvé le 14/01/1997
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...