Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Mirabel - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...