Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans le Val-de-Marne.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition...