French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.
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Sector of Focus: Green Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/
Geographical Scope: National
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du...
Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires linéaires des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1 (Arrêté préfectoral du 28/12/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes...
La tâche urbaine représente les secteurs où les constructions sont contiguës, en réalisant des zones tampons autour des bâtiments existants. Les données utilisées proviennent des fichiers MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé, et sont livrées...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...
Etiquette habillant le plan d'un PLU
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de BARTHERNAY 26028 - Carte communale CC approuvée le 23/11/2004 - FIN de VALIDITE : 17/10/2017 Mise à jour
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MOURS SAINT EUSEBE 26218 - PLU approuvé le 27/12/2007 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 03/09/2013 caractère exécutoire le 16/09/2013 - FIN de...
Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme...
Objets surfaciques des périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Charente. Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la...