Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Plan de prévention des risques naturels - Risque MOUVEMENT DE TERRAIN - Commune Bajamont - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...