Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Planification - Prescription surfacique des PLU/POS en Loir-et-Cher
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une...