Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Permis de construire éoliens sur le département de la Manche
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences...