Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...