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French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.
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Sector of Focus: Green Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/
Geographical Scope: National
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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones...
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune des Nouillers et a été approuvé par arrêté préfectoral du 09/10/2001. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au...
Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvet.
Zonage (cercle 1 et 2) des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 7.6.2) Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009...
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles...
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à...
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de GRIGNAN 26146 - - ID_GASPAR : 26DDT20000008
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de CHABRILLAN 26065 Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvée le 21/02/2017 - Mise à jour SUP du 04/04/2019
POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Les périmètres informatifs du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations...
Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Vienne, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR...