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Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Générac Identifiant GASPAR :
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Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Générac Identifiant GASPAR :
Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’...
Zonage des POS redessinée sur un fond de plan au 1/25 000 . Généralisation par familles de même type (ex : toutes les zones urbaines à vocation d'habitat) selon 3 niveaux de généralisation. Description générale : Démarche régionale adoptée par...
POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux...
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHARMES SUR L'HERBASSE 26077 - PLU approuvé le 13/02/2018 caractère exécutoire le 21/02/2018 - FIN de VALIDITE : 02/03/2018 Mise à jour DPU
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130065
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 décembre 2016, vaut servitude d’utilité publique et est...
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains...
Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé au 21 février 2018. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le...
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090004_S_067