Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...