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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
N_RESEAU_ELECTRIQUE_I4_019 Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les...
Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites d'examen au cas par cas des projets), de la région Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir...
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs...
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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur les cartes des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Les cartes d'aléas sont le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de...
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POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux...
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