Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Saint-Florent en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur...