Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Saint-Max (54482)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....