Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones réglementées du plan local d'urbanisme de DURBAN-SUR-ARIZE
Le zonage réglementé du plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones réglementées dans le PLU (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à...