Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Corrèze
N_RESEAU_ELECTRIQUE_I4_019 Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les...