Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Plans de zonage des Cartes Communales (CC) du département de l'Eure-et-Loir (28)
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs...